Conditions générales d’utilisation

1.Généralités

Ces conditions générales expriment l’ensemble des droits et devoirs des deux parties contractantes.
Ynôcé peut être amenée à modifier et adapter ses conditions générales à tout moment, les conditions générales applicables étant celles en vigueur au moment de votre commande.En utilisant le site, vous acceptez expressément ces présentes conditions.

2.Commande

Une commande n’est effective qu’après réception du paiement. Le client est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de sa commande. En validant votre commande en ligne, vous acceptez sans réserve les présentes CGU et vous engagez à les respecter dans vos rapports avec www.ynoce.com. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes CGU, nous vous invitons à ne pas confirmer votre commande pour l’achat de produits sur www.ynoce.com.

3.Prix

Les prix affichés en boutique sont des prix TTC sans frais de livraison, ceux-ci étant à la charge du client selon l’adresse à livrer. Ynôcé se réserve le droit de modifier les prix de ses articles à tout moment. Le prix en vigueur sera le prix affiché et reçu par mail à la fin de votre commande.

4.Paiement

Ynôcé est en droit de ne pas accepter certaines cartes de paiement étrangères en toute légitimité.
Les commandes validées, en attente de paiement, seront annulées sous 10 jours à défaut de règlement. Passé ce délai, le client devra refaire sa commande s’il le désire.

5.Réserve de propriété

Les articles dans vos commandes sont la propriété de Ynôcé jusqu’à paiement total de la commande.

6.Propriété intellectuelle et contrefaçon

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.ynoce.com sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Le propriétaire du site www.ynoce.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

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Toute utilisation de ceux-ci, pour un usage autre que privé, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.ynoce.com est strictement interdite. Tous droits réservés.

7. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis au droit français. En cas de litige ou réclamation, seuls les tribunaux français sont compétents.

8.Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés ne doivent pas avoir été portés et doivent conserver leurs étiquettes d’origine ainsi que les emballages d’origine pour être éligibles à un remboursement. Les frais de transport pour un retour et les frais pour la réception du remboursement sont à la charge du client. Les remboursements sont effectués dans les 10 jours ouvrés suivant la date de réception de votre retour. Le client à 30 jours à compter de la date de réception de sa commande pour effectuer le retour. Les produits à retourner doivent être intacts et sont à retourner à l’adresse suivante :

Ynôcé
77 Rue Aristide Briand
Bat 3C Hane
94430 Chennevières sur Marne

Toutes les ventes sont finales, pas de retours et pas d’échanges si le produit reçu est conforme à votre commande.

9.Force majeure

Ynôcé ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible et indépendant de la volonté des parties.

10.Collection de données

Nous pourrons être amenés de tout droit à faire une collecte de données lors de vos visites sur notre site web. Ces données appelées « cookies » serviront à vous proposer des offres plus adaptées à vos besoins grâce à vos recherches précédentes sur internet. Vous pouvez vous y opposer en changeant les paramètres de votre navigateur.
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11.Utilisation du site web

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12.Respect de votre vie privée

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